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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 223, 7 novembre 2016, pp. 4194.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Waste disposal Waste management Waste non-domestic sources
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en viguer le 6 novembre 2017.
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électronique. Notamment, on modifie l’article 6 concernant la documentation de certains produits; en outre le point 4 ayant trait au plomb, cadmium et chrome de l’annexe IV est modifié. Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Legislation | Luxembourg | 2013

Keyword: Hazardous substances, Waste disposal, Waste management, Waste non-domestic sources, Hazardous waste, Recycling/reuse, Inspection, Enforcement/compliance, Radiation, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX