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Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 113, 3 octobre 2002, p. 2799 à 2806.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Exploitation agricole Terrains agricoles Cultures/pâtures Production écologique/production biologique Développement agricole Production végétale Viticulture/pratiques vinicoles Engrais/nutriments
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est institué une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement, dénommée ci-après “la prime”, dont le bénéfice est réservé aux exploitants de surfaces agricoles, de pépinières, de vignobles, de vignobles en pente raide ou en terrasses ainsi que de surfaces horticoles. Le texte est formé par 41 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Conditions générales (II); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces agricoles (III); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les pépinières (IV); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles (V); Conditions spécifiques à la prime allouée pour les vignobles en pente raide ou en terrasses; Conditions spécifiques à la prime allouée pour les surfaces horticoles (VII); Dispositions communes (VIII). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Cultures/pâtures, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Aires défavorisées, Production végétale, Engrais/nutriments, Viticulture/pratiques vinicoles, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement ministériel instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignoble en pente raide ou en terrasses.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles.

Législation | Luxembourg | 1998

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Cultures/pâtures, Exploitation agricole, Développement agricole, Terrains agricoles, Production végétale, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX