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Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 72, 24 septembre 1997, p. 2324 à 2329.
Sujet
Agriculture et développement rural, Plantes cultivées
Mot clé
Mesures financières agricoles Subvention/incitation Production écologique/production biologique Cultures/pâtures Exploitation agricole Développement agricole Terrains agricoles Production végétale Engrais/nutriments
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement du 8 septembre 1997 instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage est formé par 29 articles divisés en 3 chapitres. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "surface agricole utilisée", "prairies et pâturages permanents", "unité de gros bétail", "unité fertilisante", "exploitant ou exploitant agricole", etc. L'article 3 contient les conditions requises pour pouvoir bénéficier de ladite prime. Ensuite le texte considère la prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage allouée respectivement aux agriculteurs et aux pépiniéristes. Deux annexes sont jointes a ce règlement: Tableau de conversion des bovins, équidés, ovins et caprins en unités de gros bétail (UGB) (1); Tableau de conversion des bovins, ovins, caprins, porcins, équidés et volailles en unités fertilisantes (UF).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement ministériel instituant une prime à l'entretien e l'espace naturel et du paysage.

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole, Terrains agricoles

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Cultures/pâtures, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Aires défavorisées, Production végétale, Engrais/nutriments, Viticulture/pratiques vinicoles, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Engrais/nutriments

Source: FAO, FAOLEX