Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 72, 24 septembre 1997, p. 2324 à 2329. Sujet Agriculture et développement rural, Plantes cultivées Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Production écologique/production biologique Cultures/pâtures Exploitation agricole Développement agricole Terrains agricoles Production végétale Engrais/nutriments Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce règlement du 8 septembre 1997 instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage est formé par 29 articles divisés en 3 chapitres. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "surface agricole utilisée", "prairies et pâturages permanents", "unité de gros bétail", "unité fertilisante", "exploitant ou exploitant agricole", etc. L'article 3 contient les conditions requises pour pouvoir bénéficier de ladite prime. Ensuite le texte considère la prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage allouée respectivement aux agriculteurs et aux pépiniéristes. Deux annexes sont jointes a ce règlement: Tableau de conversion des bovins, équidés, ovins et caprins en unités de gros bétail (UGB) (1); Tableau de conversion des bovins, ovins, caprins, porcins, équidés et volailles en unités fertilisantes (UF). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement ministériel instituant une prime à l'entretien e l'espace naturel et du paysage. Législation | Luxembourg | 1996 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Développement agricole, Terrains agricoles Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Législation | Luxembourg | 2001 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Production écologique/production biologique, Cultures/pâtures, Terrains agricoles, Exploitation agricole, Développement agricole, Aires défavorisées, Production végétale, Engrais/nutriments, Viticulture/pratiques vinicoles, Fruits/noix comestibles, Légumes/légumineuses Source: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Exploitation agricole, Terrains agricoles, Cultures/pâtures, Production écologique/production biologique, Développement agricole, Production végétale, Viticulture/pratiques vinicoles, Engrais/nutriments Source: FAO, FAOLEX