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Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2001 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 85, 23 juillet 2001, p. 1767 à 1774.
Sujet
Énergie
Mot clé
Subvention/incitation Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit règlement établit qu’il est créé un régime d’aides financières pour la réalisation de projets d’investissement qui ont pour but l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Objet et champ d'application (Ier); Utilisation rationnelle de l’énergie (II); Mise en valeur des sources d’énergie renouvelables (III); Conseils techniques (IV); Dispositions finales (V); Exécution (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Loi relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Législation | Luxembourg | 2000 (2001)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Subvention/incitation, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX