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Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2001 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 85, 23 juillet 2001, p. 1767 à 1774.
Subject
Energy
Keyword
Subsidy/incentive Energy conservation/energy production Renewable energy
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du susdit règlement établit qu’il est créé un régime d’aides financières pour la réalisation de projets d’investissement qui ont pour but l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Objet et champ d'application (Ier); Utilisation rationnelle de l’énergie (II); Mise en valeur des sources d’énergie renouvelables (III); Conseils techniques (IV); Dispositions finales (V); Exécution (VI).

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Loi relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Legislation | Luxembourg | 2000 (2001)

Keyword: Energy conservation/energy production, Transport/storage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Subsidy/incentive, Energy conservation/energy production, Renewable energy

Source: FAO, FAOLEX