Règlement grand-ducal fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Sujet

Pêche, Alimentation et nutrition

Mot clé

Navire de pêche Produits de la pêche Poissons marins Transformation/manutention Transport/dépôt Commerce intérieur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent règlement fixe les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche, à savoir tous les animaux ou parties d'animaux marins ou d'eau douce, y compris leurs oeufs et laitances, à l'exclusion des mammifères aquatiques, des grenouilles et des animaux aquatiques couverts par d'autres actes communautaires, destinés à la consommation humaine. Ce règlement ne s'applique pas à la vente au détail et la cession directe sur le marché local de petites quantités par un pêcheur au détaillant ou au consommateur, qui doivent être soumis aux contrôles sanitaires prescrits par les réglementations nationales pour le contrôle du commerce de détail. Il opère une distinction entre les conditions de mise sur le marché des produits de la pêche capturés dans le milieu naturel, de produits d'aquaculture et de la mise sur le marché de tels produits à l'état vivant. Les établissements de préparation, transformation, réfrigération, congélation, d'emballage ou d'entrepôt de produits de la pêche doivent être dûment agrées par le Ministre de la santé. Cet agrément est temporaire et renouvelable et peut être suspendu, retiré dans certaines circonstances décrites dans le règlement. L'inspection et le contrôle des établissements sont entrepris régulièrement par les autorités compétentes afin d'assurer que les conditions d'agrément sont toujours remplies. Des experts de la Commission sont autorisés à effectuer des contrôles sur place.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amendé par

Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Aquaculture, Produits de la pêche, Poissons marins, Crustacés, Maladie des poissons, Inspection, Santé des animaux, Animaux aquatiques, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Produits de volaille, Parasites/maladies, Sous-produits animaux, Résidus

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement ministériel relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Navire de pêche, Produits de la pêche, Poissons marins, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX