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Règlement ministériel relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 84, 4 novembre 1997, p. 2558 à 2568.
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition
Mot clé
Navire de pêche Produits de la pêche Poissons marins Transformation/manutention Transport/dépôt Commerce intérieur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que l'annexe du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche est abrogée et remplacée par l'annexe du présent règlement. Le règlement comprend 2 articles et 1 annexe formée par 8 chapitres comme suit: Conditions applicable aux navires-usines (I); Conditions pendant et après débarquement (II); Conditions générales pour les établissements à terre (III); Conditions spéciales pour la manipulation des produits de la pêche dans les établissements à terre (IV); Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de production (V); Emballage (VI); Identification (VII); Entreposage et transport (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Directive 95/71/EC amending the Annex to Directive 91/493/EEC laying down the health conditions for the production and the placing on the market of fishery products.

Législation | Union européenne | 1995

Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Poissons marins, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Navire de pêche, Produits de la pêche, Poissons marins, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX