Règlement ministériel relatif aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1997 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 84, 4 novembre 1997, p. 2558 à 2568. Sujet Pêche, Alimentation et nutrition Mot clé Navire de pêche Produits de la pêche Poissons marins Transformation/manutention Transport/dépôt Commerce intérieur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que l'annexe du 18 janvier 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche est abrogée et remplacée par l'annexe du présent règlement. Le règlement comprend 2 articles et 1 annexe formée par 8 chapitres comme suit: Conditions applicable aux navires-usines (I); Conditions pendant et après débarquement (II); Conditions générales pour les établissements à terre (III); Conditions spéciales pour la manipulation des produits de la pêche dans les établissements à terre (IV); Contrôle sanitaire et surveillance des conditions de production (V); Emballage (VI); Identification (VII); Entreposage et transport (VIII). Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Directive 95/71/EC amending the Annex to Directive 91/493/EEC laying down the health conditions for the production and the placing on the market of fishery products. Législation | Union européenne | 1995 Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Transformation/manutention, Commerce intérieur, Poissons marins, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement grand-ducal fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche. Législation | Luxembourg | 1993 Mot clé: Navire de pêche, Produits de la pêche, Poissons marins, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX