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Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 118, 27 août 1999, p. 2150 à 2164.
Sujet
Pêche, Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Aquaculture Produits de la pêche Poissons marins Crustacés Maladie des poissons Inspection Santé des animaux Animaux aquatiques Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viande Produits de volaille Parasites/maladies Sous-produits animaux Résidus
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement grand-ducal fixe les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 28 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Organisation et suite des contrôles (Ier); Sauvegarde (II); Inspection et contrôles (III); Dispositions diverses (IV). Deux annexes sont jointes: Territoires (Ier); Contrôle physique des produits (II).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de viandes fraîches de volaille.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits de volaille, Commerce international, Inspection, Normes, Abattage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'acquaculture.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Aquaculture, Animaux aquatiques, Produits de la pêche, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Navire de pêche, Produits de la pêche, Poissons marins, Transformation/manutention, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques.

Législation | Luxembourg | 1995

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Lait/produits laitiers, Huiles/oléagineux/graisses, Gibier, Rongeurs, Apiculture/sériciculture, Produits de volaille, Inspection, Commerce international, Sous-produits animaux, Aliments pour animaux, Médicaments, Santé des animaux, Production animale, Engrais/nutriments, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Mollusques, Normes, Transport/dépôt, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits d'origine animale en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Viande, Poissons marins, Inspection, Normes, Commerce international, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires; 2) le règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire; et 3) le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires.

Législation | Luxembourg | 2006

Mot clé: Parasites/maladies, Commerce international, Inspection, Médicaments, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX