Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 187, 8 septembre 2016, p. 3075 à 3080.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Exploitation agricole Développement agricole Subvention/incitation Mesures financières agricoles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal met en exécution le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 2. Notamment, le règlement fixe les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole .Le texte comprend 2 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Jeunesse, Mise en application, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

Législation | Luxembourg | 2018

Mot clé: Exploitation agricole, Produits agricoles, Développement agricole, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX