Règlement grand-ducal fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 187, 8 septembre 2016, p. 3075 à 3080. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Exploitation agricole Développement agricole Subvention/incitation Mesures financières agricoles Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal met en exécution le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 2. Notamment, le règlement fixe les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole .Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Règlement grand-ducal portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Subvention/incitation, Collecte de données/déclarations, Commerce intérieur, Jeunesse, Mise en application, Patrimoine culturel Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole. Législation | Luxembourg | 2018 Mot clé: Exploitation agricole, Produits agricoles, Développement agricole, Commerce intérieur Source: FAO, FAOLEX