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Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Exploitation agricole Produits agricoles Développement agricole Commerce intérieur
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement fixe les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Développement agricole, Développement durable, Utilisation durable, Exploitation agricole, Mesures financières agricoles, Agriculture familiale, Terrains agricoles, Zonage, Patrimoine culturel

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

Législation | Luxembourg | 2016

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Subvention/incitation, Mesures financières agricoles

Source: FAO, FAOLEX