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Règlement grand-ducal fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n°413, 2 mars 2011, p. 590 à 600.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Bioénergie Biocarburant Couche d'ozone Énergie renouvelable Inspection Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal fixe les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides. L’article 2 établit qu’indépendamment du fait que les matières premières ont été cultivées sur le territoire de l’Union européenne ou en dehors de celle-ci, les biocarburants et bioliquides mis à la consommation sur le territoire national doivent respecter les critères de durabilité prévus aux articles 3 à 6 du règlement susvisé. Le texte comprend 11 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et objet (Ier); Critères de durabilité (II); Vérification et contrôle (III); Calcul de l’impact des biocarburants et des bioliquides sur les gaz à effet de serre (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, EIA, Changement de climat, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 28 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Biocarburant, Développement durable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse.

Législation | Luxembourg | 2023

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Bioénergie, Biocarburant, Émissions, Protection de l’environnement, Biodiversité, Déchets organiques, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX