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Règlement grand-ducal du 28 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 246 du 7 mars 2017
Sujet
Énergie
Mot clé
Biocarburant Développement durable Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides. L’article 1er du règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides est complété par les définitions de « déchets », « plantes riches en amidon », « matières ligno-cellulosiques », « matières cellulosiques non alimentaires », « résidu de transformation », « carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur du transport, d'origine non biologique », « résidus de l'agriculture, de l'aquaculture, de la pêche et de la sylviculture », et « biocarburants et bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols ».

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX