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Règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Énergie, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Bioénergie Biocarburant Émissions Protection de l’environnement Biodiversité Déchets organiques Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce Règlement fixe les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse,

Texte intégral
Français
Site web
data.legilux.public.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Législation | Luxembourg | 2011

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Couche d'ozone, Énergie renouvelable, Inspection, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX