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Règlement grand-ducal fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leur utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 143, 14 décembre 1999, p. 2590 à 2612.
Sujet
Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Lutte contre la pollution Organisme génétiquement modifié (OGM) Classement/déclassement Principe de précaution Biotechnologie
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que le présent règlement a pour objet de fixer les critères en vertu desquels les organismes (OGM), et en particulier les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) sont classés en quatre groupes distincts sur la base de leur pathogénicité et en fonction des risque nul, minime, moyen ou considérable qu'ils présentent pour la santé humaine et l'environnement; de définir les critères en vertu desquels les différentes utilisations en milieu confiné les OGM, et en particulier les MGM sont réparties en quatre catégories en fonction du risque de ces utilisations pour la santé humaine et l'environnement. Le texte comprend 8 articles: Critères de classement des OGM en groupes de risque (art. 2); Classification des utilisations des OGM (art. 3); Opérations mettant en ouvre des MGM (art. 4); Opérations mettant en ouvre des OGM (animaux ou plantes) (art. 5); Mesures de confinement et de sécurité (art. 6). Trois annexes faisant partie intégrante du présent règlement sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.

Législation | Luxembourg | 1997

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Substances dangereuses, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Collecte de données/déclarations, Responsabilité/indemnisation, Inspection, Entité non-gouvernementale, Principe de précaution, Infractions/sanctions, Biotechnologie

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal déterminant les informations que doivent contenir les demandes d'autorisation de projets d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Organisme génétiquement modifié (OGM), Classement/déclassement, Principe de précaution

Source: FAO, FAOLEX