Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2012 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 258, 12 décembre 2012, p. 3277 à 3391. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Flore sauvage Zonage Variété végétale Protection de l'habitat Biodiversité Développement durable Oiseaux Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le prént règlement met en exécution la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Notamment, que la liste nationale figurant à l’annexe 4 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant à l’annexe 1. L’article 3 établit que la désignation des zones de protection spéciale a pour objectifs généraux: 1) la préservation, le maintien ou, le cas échéant le rétablissement de la contribution des zones de protection spéciale au maintien et à l’amélioration de la diversité biologique et d’un état de conservation favorable aux espèces d’oiseaux sauvages visées par la loi précitée et la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, ainsi que leurs habitats; 2) la préservation, le maintien ou, le cas échéant, le rétablissement de la contribution des zones de protection spéciale à la cohérence écologique du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne; 3) la préservation, le maintien ou le rétablissement des exigences écologiques spécifiques au site pour la conservation durable des espèces et de leurs habitats relatifs pour lesquels des objectifs de conservation ont été formulés, ainsi que le rétablissement des biotopes détruits et la création de biotopes. Le texte comprend 5 articles et 3 annexes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council on the conservation of wild birds. Législation | Union européenne | 2009 Mot clé: Oiseaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. Législation | Luxembourg | 2016 Mot clé: Flore sauvage, Zonage, Variété végétale, Protection de l'habitat, Biodiversité, Développement durable, Oiseaux, Mise en application Source: FAO, FAOLEX