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Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 1, 7 janvier 2016, p. 1 à 179.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Flore sauvage Zonage Variété végétale Protection de l'habitat Biodiversité Développement durable Oiseaux Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le prént règlement met en exécution la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Notamment, le règlement modifie le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. Notamment, on modifie l’article 4 du règlement susvis ayant trau aux zones de protection. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Flore sauvage, Zonage, Variété végétale, Protection de l'habitat, Biodiversité, Développement durable, Oiseaux, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX