Règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 1, 7 janvier 2016, p. 1 à 179. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Flore sauvage Zonage Variété végétale Protection de l'habitat Biodiversité Développement durable Oiseaux Mise en application Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le prént règlement met en exécution la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Notamment, le règlement modifie le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. Notamment, on modifie l’article 4 du règlement susvis ayant trau aux zones de protection. Le texte comprend 6 articles. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Législation | Luxembourg | 2004 Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Amende Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale. Législation | Luxembourg | 2012 Mot clé: Flore sauvage, Zonage, Variété végétale, Protection de l'habitat, Biodiversité, Développement durable, Oiseaux, Mise en application Source: FAO, FAOLEX