Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grandducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Boisement/reboisement Biodiversité Renforcement des capacités Préservation de l'écosystème Engrais/nutriments Gestion forestière/conservation des forêts Essence forestière Mesures de protection des forêts Subvention/incitation Pesticides Traitement post-récolte Questions de procédures Forêt de protection Protection de l’environnement Conservation du sol/amélioration du sol Drainage/assèchement Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce Règlement, qui est organisé en sept chapitres, institue un ensemble de régimes d'aides destinées à améliorer et à renforcer les écosystèmes forestiers (notamment par l'amélioration de leur diversité biologique, de leur structure ainsi que des infrastructures forestières) et à inciter les activités de planification et à assurer le transfert de connaissances en matière sylvicole et biologique. Les aides sont limités aux fonds situés en zone verte et sont, par contre, exclus de l'allocation d'aides les fonds forestiers sur lesquels sont utilisés des pesticides, sur lesquels sont réalisés des travaux du sol le dégradant ou sur lesquels sont réalisés des travaux de drainage ou de fertilisation.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Subvention/incitation, Biodiversité, Politique/planification, Renforcement des capacités, Financement, Pesticides, Conservation du sol/amélioration du sol

Source: FAO, FAOLEX