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Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grandducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry, Land & soil, Wild species & ecosystems
Keyword
Afforestation/reforestation Biodiversity Capacity building Ecosystem preservation Fertilizers/nutrients Forest management/forest conservation Forest species Forestry protection measures Subsidy/incentive Pesticides Post-harvest treatment Procedural matters Protection forest Protection of environment Soil conservation/soil improvement Drainage/land reclamation Wild fauna Wild flora
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce Règlement, qui est organisé en sept chapitres, institue un ensemble de régimes d'aides destinées à améliorer et à renforcer les écosystèmes forestiers (notamment par l'amélioration de leur diversité biologique, de leur structure ainsi que des infrastructures forestières) et à inciter les activités de planification et à assurer le transfert de connaissances en matière sylvicole et biologique. Les aides sont limités aux fonds situés en zone verte et sont, par contre, exclus de l'allocation d'aides les fonds forestiers sur lesquels sont utilisés des pesticides, sur lesquels sont réalisés des travaux du sol le dégradant ou sur lesquels sont réalisés des travaux de drainage ou de fertilisation.

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Forest management/forest conservation, Ecosystem preservation, Subsidy/incentive, Biodiversity, Policy/planning, Capacity building, Financing, Pesticides, Soil conservation/soil improvement

Source: FAO, FAOLEX