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Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 492 du 16 mai 2017
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Préservation de l'écosystème Subvention/incitation Biodiversité Politique/planification Renforcement des capacités Financement Pesticides Conservation du sol/amélioration du sol
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement institue un ensemble de régimes d'aides destinées à améliorer et à renforcer les écosystèmes forestiers, et notamment par l’amélioration de leur diversité biologique, de leur structure ainsi que des infrastructures forestières; et à inciter les activités de planification et à assurer le transfert de connaissances en matière sylvicole et biologique. Les régimes d’aides sont limités aux fonds situés en zone verte au sens de l’article 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Sont exclus de l’allocation d’aides les fonds forestiers sur lesquels sont utilisés des pesticides ou sur lesquels sont réalisés des travaux du sol dégradant la structure du sol, tels que le labourage et le dessouchage.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Législation | Luxembourg | 2004

Mot clé: Lutte contre la pollution, Fonds spécial, Institution, Eaux continentales, Préservation de l'écosystème, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Politique/planification, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Espèces exotiques, Subvention/incitation, Autorisation/permis de chasse, Entité non-gouvernementale, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Classement/déclassement, Zonage, Cour/tribunaux, Patrimoine culturel, Infractions/sanctions, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Règlement grand-ducal abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

Législation | Luxembourg | 2008

Mot clé: Subvention/incitation, Fonds spécial, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Protection de l'habitat

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique en milieu rural, viticole et forestier.

Législation | Luxembourg | 2012

Mot clé: Subvention/incitation, Viticulture/pratiques vinicoles, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement grand-ducal concernant les aides aux mesures forestières en agriculture et en forêt.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Boisement/reboisement, Mesures de protection des forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt privée, Forêt publique

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Législation | Luxembourg | 2019

Mot clé: Forêt de protection, Subvention/incitation, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et modifiant le règlement grandducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

Législation | Luxembourg | 2022

Mot clé: Boisement/reboisement, Biodiversité, Renforcement des capacités, Préservation de l'écosystème, Engrais/nutriments, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Subvention/incitation, Pesticides, Traitement post-récolte, Questions de procédures, Forêt de protection, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Drainage/assèchement, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX