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Règlement grand-ducal du 28 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - N° 246 du 7 mars 2017
Subject
Energy
Keyword
Biofuel Sustainable development Energy conservation/energy production
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides. L’article 1er du règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides est complété par les définitions de « déchets », « plantes riches en amidon », « matières ligno-cellulosiques », « matières cellulosiques non alimentaires », « résidu de transformation », « carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur du transport, d'origine non biologique », « résidus de l'agriculture, de l'aquaculture, de la pêche et de la sylviculture », et « biocarburants et bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols ».

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Legislation | Luxembourg | 2011

Keyword: Energy conservation/energy production, Bioenergy, Biofuel, Ozone layer, Renewable energy, Inspection, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX