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Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt de protection Subvention/incitation Utilisation durable Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce règlement remplace le deuxième alinéa de l’article 6, paragraphe (7), du règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers. On prévoit que les montants des aides peuvent être doublés pour des travaux de reboisement exécutés à la suite d’un chablis ou d’une attaque par le bostryche.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Législation | Luxembourg | 2017

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Subvention/incitation, Biodiversité, Politique/planification, Renforcement des capacités, Financement, Pesticides, Conservation du sol/amélioration du sol

Source: FAO, FAOLEX