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Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Protection forest Subsidy/incentive Sustainable use Forest management/forest conservation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Ce règlement remplace le deuxième alinéa de l’article 6, paragraphe (7), du règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers. On prévoit que les montants des aides peuvent être doublés pour des travaux de reboisement exécutés à la suite d’un chablis ou d’une attaque par le bostryche.

Full text
French
Website
legilux.public.lu

References - Legislation

Amends

Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers.

Legislation | Luxembourg | 2017

Keyword: Forest management/forest conservation, Ecosystem preservation, Subsidy/incentive, Biodiversity, Policy/planning, Capacity building, Financing, Pesticides, Soil conservation/soil improvement

Source: FAO, FAOLEX