Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Mémorial : A103 Publication : 28/12/1992 Sujet Bétail, Pêche Mot clé Médicaments Commerce intérieur Autorisation/permis Accès-à-l'information Classement/déclassement Questions de procédures Maladie des poissons Santé publique Santé des animaux Emballage/étiquetage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement concerne la mise sur le marché des médicaments. Plus précisément, le document règlemente autorisation de mise sur le marché ; étiquetage et notice ; publicité ; classification des médicaments ; et catégories spéciales de médicaments. En vue de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament prévue à l'article 3 de la loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués le responsable de la mise sur le marché introduit une demande auprès du ministre de la Santé. Texte intégral Français Site web legilux.public.lu Références - Législation Implemente Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués. Législation | Luxembourg | 1983 Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Accès-à-l'information, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ainsi que le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires Législation | Luxembourg | 1996 Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Questions de procédures, Maladie des poissons, Santé publique, Santé des animaux Source: FAO, FAOLEX