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Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial : A103 Publication : 28/12/1992
Sujet
Bétail, Pêche
Mot clé
Médicaments Commerce intérieur Autorisation/permis Accès-à-l'information Classement/déclassement Questions de procédures Maladie des poissons Santé publique Santé des animaux Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement concerne la mise sur le marché des médicaments. Plus précisément, le document règlemente autorisation de mise sur le marché ; étiquetage et notice ; publicité ; classification des médicaments ; et catégories spéciales de médicaments. En vue de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament prévue à l'article 3 de la loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués le responsable de la mise sur le marché introduit une demande auprès du ministre de la Santé.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Implemente

Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.

Législation | Luxembourg | 1983

Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Accès-à-l'information, Santé publique, Maladie des poissons, Santé des animaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ainsi que le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Questions de procédures, Maladie des poissons, Santé publique, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX