Loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.

Sujet

Bétail, Pêche

Mot clé

Médicaments Commerce intérieur Accès-à-l'information Santé publique Maladie des poissons Santé des animaux Emballage/étiquetage

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente loi porte réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués. La présente loi définit « médicament » comme étant : toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales. Toute substance ou composition pouvant être administrée à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions organiques chez l'homme ou l'animal est également considérée comme médicament. Puis, la présente loi règlemente mise sur le marché de toute spécialité pharmaceutique et de tout médicament préfabriqué ; publicité concernant les spécialités pharmaceutiques et les médicaments préfabriqués ; et dispositions pénales pour les infractions aux dispositions de la présente loi.

Texte intégral

Français

Site web

legilux.public.lu

Références - Législation

Implementé par

Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ainsi que le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Législation | Luxembourg | 1996

Mot clé: Médicaments, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Questions de procédures, Maladie des poissons, Santé publique, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments

Législation | Luxembourg | 1992

Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Autorisation/permis, Accès-à-l'information, Classement/déclassement, Questions de procédures, Maladie des poissons, Santé publique, Santé des animaux, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Médicaments, Commerce intérieur, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Maladie des poissons, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX