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Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Mémorial A - N° 884 du 1 octobre 2018
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Exploitation agricole Mesures financières agricoles Emploi rural Relations internationales/coopération Mise en application Protection de l’environnement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune. L’article 25 du même règlement est modifié stipulant que les surfaces énumérées à l’annexe II du règlement sont considérées comme des surfaces d’intérêt écologique. L’annexe II Coefficients de conversion et surfaces d’intérêt écologique, largeurs minimales et maximales visés à l’article 25, paragraphe 1, et l’annexe V Liste des espèces de plantes éligibles sur les surfaces de jachères mellifères visées à l'article 25, paragraphe 12 du même règlement sont également modifiées.

Texte intégral
Français
Site web
legilux.public.lu

Références - Législation

Amende

Règlement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune.

Législation | Luxembourg | 2015

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Jeunesse, Changement de climat, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX