Règlement grand-ducal déterminant l’organisation, le mode de fonctionnement et les attributions du comité consultatif pour l’examen des dossiers de notification des substances.

Sujet

Déchets et substances dangereuses

Mot clé

Lutte contre la pollution Institution Substances dangereuses Classement/déclassement Emballage/étiquetage

Aire géographique

Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

L’article 1er établit que les membres et les membres suppléants du comité consultatif pour l’examen des dossiers de notification des substances tel qu’il a été institué par la loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses ; modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses sont nommés par le ministre ayant l’environnement dans ses attributions, sur proposition, le cas échéant, des autres ministres concernés. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral

Français

Site web

www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Législation | Luxembourg | 1994

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Recherche, Entité non-gouvernementale, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité consultatif en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances dangereuses.

Législation | Luxembourg | 2009

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution, Substances dangereuses, Classement/déclassement, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX