Règlement grand-ducal concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 18, 7 mars 1994, p. 324 à 326. Sujet Environnement gén. Mot clé EIA Planification environnementale Classement/déclassement Effet transfrontière Politique/planification Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement a pour objet l'évaluation des incidences sur l'environnement des établissements arrêtés par le règlement grand-ducal modifié du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le texte comprend 9 articles comme suit: Champ d'application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Etablissements soumis d'office à une évaluation des incidences (art. 4); Réalisation des évaluations des incidences (art. 5); Examen des évaluations des incidences (art. 6); Contenu des évaluations des incidences (art. 7); Coopération transfrontière (art 8); Exécution (art. 9). Deux annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Règlement grand-ducal déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Législation | Luxembourg | 1990 Mot clé: Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, EIA Source: FAO, FAOLEX