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Règlement grand-ducal concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 18, 7 mars 1994, p. 324 à 326.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
EIA Planification environnementale Classement/déclassement Effet transfrontière Politique/planification
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement a pour objet l'évaluation des incidences sur l'environnement des établissements arrêtés par le règlement grand-ducal modifié du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Le texte comprend 9 articles comme suit: Champ d'application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Etablissements soumis d'office à une évaluation des incidences (art. 4); Réalisation des évaluations des incidences (art. 5); Examen des évaluations des incidences (art. 6); Contenu des évaluations des incidences (art. 7); Coopération transfrontière (art 8); Exécution (art. 9). Deux annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Législation | Luxembourg | 1990

Mot clé: Lutte contre la pollution, Classement/déclassement, EIA

Source: FAO, FAOLEX