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Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 124, 20 septembre 1999, p. 2258 à 2269.
Subject
Environment gen.
Keyword
Pollution control Inspection Hazardous substances
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire. L’article 1er établit que tout laboratoire d’essai effectuant à des fins réglementaires des essais non cliniques sur des produits chimiques, destinés à l’évaluation des effets de ces produits sur l’homme, les animaux et l’environnement, et déclarant appliquer pour ces essais les bonnes pratiques de laboratoire, est soumis au contrôle de conformité aux bonnes pratiques de laboratoire. Le texte comprend 6 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Implemented by

Règlement grand-ducal relatif à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.

Legislation | Luxembourg | 1999

Keyword: Pollution control, Inspection, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Inspection, Animal feed/feedstuffs, Pesticides, Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX