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Règlement grand-ducal concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 56, 30 avril 2003, p. 948 et 949.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Volaille Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 2 du susdit règlement établit que l’Administration des services vétérinaires établit un registre consignant tous les sites de production relevant du règlement grand-ducal du 28 janvier 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses et leur attribue un numéro distinctif, conformément à l'annexe du présent règlement. Toutefois, les dispositions du présent règlement ne s’appliquent ni aux établissements de moins de 350 poules pondeuses, ni aux élevages de poules pondeuses reproductrices. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.

Législation | Luxembourg | 2002

Mot clé: Protection des animaux, Volaille, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses.

Législation | Luxembourg | 2007

Mot clé: Santé des animaux, Volaille, Enregistrement, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX