Règlement grand-ducal concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 56, 30 avril 2003, p. 948 et 949. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Volaille Enregistrement Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 2 du susdit règlement établit que l’Administration des services vétérinaires établit un registre consignant tous les sites de production relevant du règlement grand-ducal du 28 janvier 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses et leur attribue un numéro distinctif, conformément à l'annexe du présent règlement. Toutefois, les dispositions du présent règlement ne s’appliquent ni aux établissements de moins de 350 poules pondeuses, ni aux élevages de poules pondeuses reproductrices. Le texte comprend 6 articles et 1 annexe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. Législation | Luxembourg | 2002 Mot clé: Protection des animaux, Volaille, Inspection Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Règlement grand-ducal concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses. Législation | Luxembourg | 2007 Mot clé: Santé des animaux, Volaille, Enregistrement, Marquage/identificacion Source: FAO, FAOLEX