Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 11, 11 février 2002, p. 226 à 229. Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Volaille Inspection Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement grand-ducal établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «poules pondeuses», «nid», «litière», «surface utilisable», etc. Le texte est formé par 11 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions applicables aux systèmes alternatifs (Ier); Dispositions applicables à l’élevage en cage non aménagées (II); Dispositions applicables à l’élevage en cages aménagées (III); Dispositions finales (IV). Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Implemente Council Directive 1999/74/EC laying down minimum standards for the protection of laying hens. Législation | Union européenne | 1999 Mot clé: Protection des animaux, Volaille, Inspection Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement grand-ducal concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Santé des animaux, Volaille, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX