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Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 11, 11 février 2002, p. 226 à 229.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Volaille Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «poules pondeuses», «nid», «litière», «surface utilisable», etc. Le texte est formé par 11 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions applicables aux systèmes alternatifs (Ier); Dispositions applicables à l’élevage en cage non aménagées (II); Dispositions applicables à l’élevage en cages aménagées (III); Dispositions finales (IV). Une annexe est jointe.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Council Directive 1999/74/EC laying down minimum standards for the protection of laying hens.

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Protection des animaux, Volaille, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses.

Législation | Luxembourg | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Volaille, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX