Règlement grand-ducal concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses. Pays/Territoire Luxembourg Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 31, 8 mars 2007, p. 662 et 663. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Volaille Enregistrement Marquage/identificacion Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L’article 2 du règlement susvisé établit que l’Administration des services vétérinaires établit un registre consignant tous les sites de production relevant du règlement grand-ducal du 28 janvier 2002 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses et leur attribue un numéro distinctif, conformément à l’annexe du présent règlement. Le texte comprend 8 articles. Une annexe est jointe. Texte intégral Français Site web www.legilux.lu Références - Législation Abroge Règlement grand-ducal concernant l’enregistrement des établissements d’élevage des poules pondeuses. Législation | Luxembourg | 2003 Mot clé: Santé des animaux, Volaille, Enregistrement Source: FAO, FAOLEX