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Règlement grand-ducal concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 42, 2 juin 2000, p. 960 et 961.
Sujet
Eau
Mot clé
Ouvrages Eau de pluie Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er du présent règlement établit une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux pluviales des toitures à des fins domestiques. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Implemente

Loi concernant la protection et la gestion de l'eau.

Législation | Luxembourg | 1993

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Politique/planification, Prélèvement d'eau, Eaux usées/déversement, Droits d'utilisation de l'eau, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Approvisionnement en eau, Zone de conservation des eaux, Institution, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 18 janvier 1991 concernant l’octroi d’un subside aux particuliers pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Eau de pluie, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil concernant l’octroi d’un subside aux particuliers pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie.

Législation | Luxembourg | 1991

Mot clé: Eau de pluie, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX