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Règlement du Gouvernement en Conseil concernant l’octroi d’un subside aux particuliers pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg, A-n° 7, 6 février 1991, p. 72.
Sujet
Eau
Mot clé
Eau de pluie Subvention/incitation
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er établit qu’il est créé, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, et dans les conditions développées ci-après, une subvention aux particuliers pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie à des fins d’utilisation domestique, et notamment le lavage, rinçage et nettoyage ainsi que d’arrosage. Le texte est formé par 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Amendé par

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 18 janvier 1991 concernant l’octroi d’un subside aux particuliers pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie.

Législation | Luxembourg | 1999

Mot clé: Eau de pluie, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie.

Législation | Luxembourg | 2000

Mot clé: Ouvrages, Eau de pluie, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX