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Règlement du Gouvernement en Conseil ayant pour objet de modifier: a) le règlement du 18 mars 1988 portant création d'une marque nationale des vins mousseux et le règlement du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation "Crémant de Luxembourg".

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1991
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 26 novembre 1991, p. 1457 et 1458.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Viticultura/prácticas enológicas Envasado/etiquetado
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'article 10 du règlement du 18 mars 1988 portant création d'une marque nationale des vins mousseux est remplacé par le texte suivant: "La marque nationale est caractérisée par une étiquette de forme rectangulaire, apposée sous forme de contre-étiquette sur les bouteilles. L'étiquette porte la mention "Moselle Luxembourgeoise - Appellation Contrôlée" en lettres noires et les mentions "Marque Nationale" et "Sous le contrôle de l'Etat" en lettres blanches. Le modèle de l'étiquetage est reproduit en annexe." En outre, ce règlement remplace l'article 8 du règlement du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation "Cremant de Luxembourg" par le texte suivant: "La dénomination "Crémant de Luxembourg" est caractérisée par une étiquette de forme rectangulaire, apposée sous forme de contre-étiquette sur les bouteilles. L'étiquette porte la mention "Crémant de Luxembourg" en lettre dorées, l'inscription "Moselle Luxembourgeoise - Appellation contrôlée en lettre blanches." Le règlement comprend 3 articles.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement du Gouvernement en Conseil relatif à l'appellation

Legislación | Luxemburgo | 1991

Palabra clave: Viticultura/prácticas enológicas, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX

Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d’une marque nationale des vins mousseux.

Legislación | Luxemburgo | 1988

Palabra clave: Viticultura/prácticas enológicas, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX