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Règlement du conseil du développement durable (RCDD).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Institution Développement durable Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement est relatif au Conseil du développement durable. L’article 1er établit le conseil du développement durable, institué par la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 2 octobre 1997, est rattaché au département présidentiel qui agit en coordination avec le département chargé de l’environnement. Il est une instance consultative, qui exerce des compétences en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Le texte comprend 5 articles comme suit: Compétences et rattachement (1er); Compositions (2); Fonctionnement (3); Clause abrogatoire (4); Entrée en vigueur (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement.

Législation | Suisse | 1997 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Recherche, Éducation, Accès-à-l'information, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Règlement du conseil du développement durable (RCDD).

Législation | Suisse | 1998 (2010)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution

Source: FAO, FAOLEX