Règlement du conseil du développement durable (RCDD). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution Institution Développement durable Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement est relatif au Conseil du développement durable. L’article 1er établit le conseil du développement durable, institué par la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 2 octobre 1997, est rattaché au département présidentiel qui agit en coordination avec le département chargé de l’environnement. Il est une instance consultative, qui exerce des compétences en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Le texte comprend 5 articles comme suit: Compétences et rattachement (1er); Compositions (2); Fonctionnement (3); Clause abrogatoire (4); Entrée en vigueur (5). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Législation | Suisse | 1997 (2015) Mot clé: Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Recherche, Éducation, Accès-à-l'information, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX Abroge Règlement du conseil du développement durable (RCDD). Législation | Suisse | 1998 (2010) Mot clé: Lutte contre la pollution, Institution Source: FAO, FAOLEX