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Règlement du conseil du développement durable.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Lutte contre la pollution Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le present règlement entre en vigueur le 19 mars 2014.
Résumé

Le présent règlement met en exécution l’article 3 de la loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, du 2 octobre 1997. Notamment, l’article 1er établit que le conseil du développement durable institué par la loi susvisée, est rattaché au département présidentiel qui agit en coordination avec le département chargé de l’environnement. En outre, il est une instance consultative, qui exerce des compétences en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement.

Législation | Suisse | 1997 (2015)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Recherche, Éducation, Accès-à-l'information, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX