Règlement du conseil du développement durable. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Lutte contre la pollution Mise en application Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le present règlement entre en vigueur le 19 mars 2014. Résumé Le présent règlement met en exécution l’article 3 de la loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, du 2 octobre 1997. Notamment, l’article 1er établit que le conseil du développement durable institué par la loi susvisée, est rattaché au département présidentiel qui agit en coordination avec le département chargé de l’environnement. En outre, il est une instance consultative, qui exerce des compétences en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Législation | Suisse | 1997 (2015) Mot clé: Lutte contre la pollution, Droits/redevances relatives à l'environnement, Recherche, Éducation, Accès-à-l'information, Cour/tribunaux, Infractions/sanctions, Mise en application Source: FAO, FAOLEX