Règlement d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la qualité écologique (OQE). Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2004 (2006) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Subvention/incitation Inspection Production écologique/production biologique Cultures/pâtures Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution l’ordonnance fédérale sur la qualité écologique du 4 avril 2001. Le texte comprend 39 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1); Exigences minimales en matière de qualité biologique et de mise en réseau (2); Qualité biologique: octroi des contributions et contrôles(3); Réseaux écologiques: octroi des contributions et contrôles (4); Règles communes pour les expertises relatives à la qualité biologique et aux réseaux écologiques (5); Dispositions financières (6); Voies de droit (7); Disposition finale (8). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Ordonnance sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE). Législation | Suisse | 2001 (2011) Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Production écologique/production biologique, Cultures/pâtures Source: FAO, FAOLEX