Règlement d'exécution de la loi sur les eaux. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Genève Document type Regulation Date 1989 (2015) Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Pollution control Freshwater pollution Waterworks Sewerage Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1989 Abstract Le présent règlement met en exécution l'article 155 de la loi sur les eaux. Le texte comprend 8 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Autorité compétente (Ier); Systèmes d'assainissement (II). Ce dernier chapitre traite les aspects suivants: Branchements, Conditions de raccordement au réseau public, Installations collectives privées d'intérêt local, Mode d'exécution, Matériaux et dimensions, Ouvrages de contrôle et d'entretien, Plan des canalisations et des installations privées, Egouts existants. Full text French Website www.ge.ch References - Legislation Implements Loi sur les eaux. Legislation | Switzerland | 1961 (2014) Keyword: Soil pollution/quality, Soil conservation/soil improvement, Erosion, Servitude, Inland waters, Water quality standards, Freshwater pollution, Water supply, Freshwater resources management, Groundwater, Surface water, Offences/penalties, Pollution control Source: FAO, FAOLEX