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Règlement d'exécution de la loi sur les eaux.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
1989 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Waterworks Sewerage
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1989
Abstract

Le présent règlement met en exécution l'article 155 de la loi sur les eaux. Le texte comprend 8 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Autorité compétente (Ier); Systèmes d'assainissement (II). Ce dernier chapitre traite les aspects suivants: Branchements, Conditions de raccordement au réseau public, Installations collectives privées d'intérêt local, Mode d'exécution, Matériaux et dimensions, Ouvrages de contrôle et d'entretien, Plan des canalisations et des installations privées, Egouts existants.

Full text
French
Website
www.ge.ch

References - Legislation

Implements

Loi sur les eaux.

Legislation | Switzerland | 1961 (2014)

Keyword: Soil pollution/quality, Soil conservation/soil improvement, Erosion, Servitude, Inland waters, Water quality standards, Freshwater pollution, Water supply, Freshwater resources management, Groundwater, Surface water, Offences/penalties, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX