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Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
1997 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche continentale Inspection Zone de pêche protégée Mise en application Institution Re-empoissonnement/repeuplement Gestion et conservation des pêches Protection des espèces Eaux continentales Animaux aquatiques Aire protégée Protection de l'habitat Crustacés
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi du 26 août 1996 sur la faune azquatique. Notamment, le Département de la gestion du territoire est chargé de l'application. Il est l'autorité compétente pour: a) autoriser les mesures de repeuplement destinées à renforcer ou à recréer des populations de poissons ou d'écrevisses; b) reconnaître le caractère majeur des inconvénients que l'exercice du droit de pêche peut présenter pour le propriétaire d'un bien-fonds ou ses ayants droit. L’article 10 établit que la commission consultative de la faune aquatique se compose de quinze membres représentant équitablement les différentes régions du canton, ainsi que les milieux de la pêche et de la protection de la nature. Le texte comprend 33 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Organisation (1); Gestion de la faune aquatique (2); Pêche (3); Sociétés de pêche (4); Dispositions finales (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la faune aquatique.

Législation | Suisse | 1996 (2015)

Mot clé: Pêche continentale, Inspection, Mise en application, Zone de pêche protégée, Protection des espèces, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Crustacés

Source: FAO, FAOLEX