Loi sur la faune aquatique. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Législation Date 1996 (2015) Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Pêche continentale Inspection Mise en application Zone de pêche protégée Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Aire protégée Protection de l'habitat Crustacés Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1998. Résumé La présente loi a pour but: a) de préserver ou d'accroître la diversité naturelle de la faune aquatique du canton, ainsi que de protéger, d'améliorer et, si possible, de reconstituer ses biotopes; b) de protéger les espèces menacées; c) d'assurer l'exploitation à long terme des espèces indigènes de poissons et d'écrevisses; d) d'encourager la recherche en matière de faune aquatique. Elle doit en outre assurer l'application de la loi fédérale sur la pêche, du 21 juin 1991, et de ses dispositions d'exécution. Elle règle enfin l'exercice de la pêche dans le canton. L’article 2 établit que la présente loi s'applique à l'ensemble des eaux du canton, à l'exception des installations de pisciculture et des eaux privées aménagées artificiellement dans lesquelles les poissons et les écrevisses ne peuvent ni pénétrer ni sortir naturellement. Le texte comprend 52 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures de protection (2); Pêche (3); Surveillance (4); Dispositions pénales (5); Exécution (6); Dispositions finales (7). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Loi fédérale sur la pêche (LFSP). Législation | Suisse | 1991 (2017) Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Crustacés, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Zone de pêche protégée, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques, Utilisation durable Source: FAO, FAOLEX Implementé par Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique. Législation | Suisse | 1997 (2013) Mot clé: Pêche continentale, Inspection, Zone de pêche protégée, Mise en application, Institution, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Eaux continentales, Animaux aquatiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Crustacés Source: FAO, FAOLEX