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Résultats de la recherche » Législation

Loi sur la faune aquatique.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Législation
Date
1996 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche continentale Inspection Mise en application Zone de pêche protégée Protection des espèces Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Aire protégée Protection de l'habitat Crustacés
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Résumé

La présente loi a pour but: a) de préserver ou d'accroître la diversité naturelle de la faune aquatique du canton, ainsi que de protéger, d'améliorer et, si possible, de reconstituer ses biotopes; b) de protéger les espèces menacées; c) d'assurer l'exploitation à long terme des espèces indigènes de poissons et d'écrevisses; d) d'encourager la recherche en matière de faune aquatique. Elle doit en outre assurer l'application de la loi fédérale sur la pêche, du 21 juin 1991, et de ses dispositions d'exécution. Elle règle enfin l'exercice de la pêche dans le canton. L’article 2 établit que la présente loi s'applique à l'ensemble des eaux du canton, à l'exception des installations de pisciculture et des eaux privées aménagées artificiellement dans lesquelles les poissons et les écrevisses ne peuvent ni pénétrer ni sortir naturellement. Le texte comprend 52 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures de protection (2); Pêche (3); Surveillance (4); Dispositions pénales (5); Exécution (6); Dispositions finales (7).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la pêche (LFSP).

Législation | Suisse | 1991 (2017)

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Crustacés, Espèces exotiques, Collecte de données/déclarations, Subvention/incitation, Zone de pêche protégée, Mise en application, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique.

Législation | Suisse | 1997 (2013)

Mot clé: Pêche continentale, Inspection, Zone de pêche protégée, Mise en application, Institution, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Protection des espèces, Eaux continentales, Animaux aquatiques, Aire protégée, Protection de l'habitat, Crustacés

Source: FAO, FAOLEX