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Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Neuchâtel
Type du document
Règlement
Date
2005 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Éducation Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 28 septembre 2004. L’article 1er du règlement susvisé établit que le Département de la justice, de la sécurité et de la culture est chargé de la mise en œuvre et de la coordination de la politique cantonale en matière de protection de la population et en matière de protection civile. Le texte comprend 78 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Autorités (1er); Système coordonné de protection de la population (2); Protection civile (3); Dispositions finales (4).

Texte intégral
Français
Site web
www.ne.ch

Références - Législation

Implemente

Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi).

Législation | Suisse | 2004 (2013)

Mot clé: Risques, Éducation, Mise en application, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX