Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 2005 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Risques Éducation Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement met en exécution la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 28 septembre 2004. L’article 1er du règlement susvisé établit que le Département de la justice, de la sécurité et de la culture est chargé de la mise en œuvre et de la coordination de la politique cantonale en matière de protection de la population et en matière de protection civile. Le texte comprend 78 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Autorités (1er); Système coordonné de protection de la population (2); Protection civile (3); Dispositions finales (4). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Implemente Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi). Législation | Suisse | 2004 (2013) Mot clé: Risques, Éducation, Mise en application, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX