Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Règlement d’application de l’ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 196, Edition 1999, p. 426 et 427.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur rétroactivement le 1er janvier 1999.
Résumé

Le présent règlement met en exécution l’ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs. L’article 1er établit que le Département de l’économie, Service de l’agriculture est l’autorité cantonale chargée de l’exécution de la susdite ordonnance. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCC).

Législation | Suisse | 1998 (2013)

Mot clé: Production végétale, Cultures/pâtures, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX