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Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCC).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1998 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil officiel des lois fédérales nº 3, 26 janvier 1999, p. 393 à 398.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Cultures/pâtures Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Résumé

L'article 1er spécifie l'exploitant ayant droit aux contributions, notamment celui qui gère une exploitation pour son compte et à ses risques et périls et qui a son domicile civil en Suisse touche, par hectare et par an, les contributions à la culture y citées. Ensuite est indiquée la procédure à suivre pour l'obtention des susdites contributions. L'ordonnance ests formée par 18 articles divisés en 4 chapitres.

Texte intégral
Français
Site web
www.admin.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement d’application de l’ordonnance fédérale du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs.

Législation | Suisse | 1999

Mot clé: Production végétale, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Règlement d’application des ordonnances fédérales sur les paiements directs et les contributions à la culture des champs (RaOPD).

Législation | Suisse | 2011 (2015)

Mot clé: Production végétale, Cultures/pâtures, Subvention/incitation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP).

Législation | Suisse | 2013 (2022)

Mot clé: Production végétale, Cultures/pâtures, Subvention/incitation, Inspection, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX