Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur les forêts. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Forêts Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Gestion forestière/conservation des forêts Service forestier/agents forestiers Mesures de protection des forêts Feux de forêts Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent règlement modifie le règlement d'application de la loi sur les forêts du 22 août 2000. On particulier, on ajoute un paragraphe 5 à l’article 25 établissant que lorsque la concentration de poussières fines en suspension dont le diamètre aérodynamique est inférieur à 10 micromètres (PM10) a excédé 100 microgrammes par mètre cube en moyenne sur 24 heures, une interdiction temporaire de tous feux en plein air est prononcée par arrêté du département. le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Amende Règlement d'application de la loi sur les forêts. Législation | Suisse | 2000 (2015) Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Mise en application Source: FAO, FAOLEX