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Loi sur la viticulture.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Législation
Date
2000 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Viticulture/pratiques vinicoles Enregistrement Infractions/sanctions
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 13 mai 2000.
Résumé

La présente loi met en exécution l’ordonnance fédérale sur la viticulture et l'importation de vin. En particulier, elle a pour but de protéger le vignoble; d'encourager une production viti-vinicole de qualité. Le texte comprend 36 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Cadastre viticole (II); Protection du vignoble (III); Economie viti-vinicole (IV); Mesures et sanctions (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin).

Législation | Suisse | 1998 (2005)

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Commerce international, Inspection, Classement/déclassement, Institution, Fonds spécial, Certification, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement d'application de la loi sur la viticulture.

Législation | Suisse | 2001

Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Enregistrement, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX