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Règlement d'application de la loi sur la promotion de l'agriculture

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Genève
Type du document
Règlement
Date
2004 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Institution Subvention/incitation Commerce intérieur Crédit Recherche Exploitation agricole Agriculture familiale Souveraineté alimentaire
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi sur la promotion de l’agriculture. L’article 1er établit que le service de l'agriculture du département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement est chargé de l'exécution de la loi et du présent règlement. Le texte comprend 48 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Production (II); Promotion et commercialisation (III); Crédits d'investissements et désendettement (IV); Subventions au titre des améliorations structurelles (V); Préservation de l'espace rural et des ressources naturelles (VI); Vulgarisation agricole et recherche appliquée (VII); Mesures financières et procédures (VIII); Dispositions finales (IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.ge.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la promotion de l'agriculture.

Législation | Suisse | 2004 (2014)

Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Recherche, Patrimoine culturel, Commerce intérieur, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX