Règlement d'application de la loi sur la promotion de l'agriculture Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Genève Type du document Règlement Date 2004 (2014) Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Institution Subvention/incitation Commerce intérieur Crédit Recherche Exploitation agricole Agriculture familiale Souveraineté alimentaire Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005. Résumé Le présent règlement met en exécution la loi sur la promotion de l’agriculture. L’article 1er établit que le service de l'agriculture du département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement est chargé de l'exécution de la loi et du présent règlement. Le texte comprend 48 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Production (II); Promotion et commercialisation (III); Crédits d'investissements et désendettement (IV); Subventions au titre des améliorations structurelles (V); Préservation de l'espace rural et des ressources naturelles (VI); Vulgarisation agricole et recherche appliquée (VII); Mesures financières et procédures (VIII); Dispositions finales (IX). Texte intégral Français Site web www.ge.ch Références - Législation Implemente Loi sur la promotion de l'agriculture. Législation | Suisse | 2004 (2014) Mot clé: Développement agricole, Exploitation agricole, Agriculture familiale, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Recherche, Patrimoine culturel, Commerce intérieur, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX