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Règlement d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Institution Qualité de l'air/pollution de l'air Pollution sonore (de l'environnement) Pollution du sol/qualité Gestion des déchets Déchets dangereux EIA Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Résumé

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement. L’article 4 établit qu’une Commission de coordination interdépartementale Conseil d'Etat assure la coordination des activités des différents services de l'administration cantonale dans le domaine de la protection de l'environnement, ainsi que l'application des tâches que lui confie le présent règlement. Le deuxième Titre contient des dispositions ayant trait à la pollution atmosphérique, au bruit, aux vibrations, substances dangereuses pour l’environnement, déchets, polluants du sol. Le texte comprend 26 articles répartis en 3 titres.

Texte intégral
Français
Site web
www.dse.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE).

Législation | Suisse | 1983 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Lutte contre la pollution, Principe pollueur-payeur, Protection de l’environnement, Principe de précaution, EIA, Droits/redevances relatives à l'environnement, Institution, Préservation de l'écosystème, Risques, Subvention/incitation, Expropriation, Mise en application, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX