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Règlement d'application de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation (RLGéo-VD).

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
2012 (2015)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Relevés/plans Cadastre/enregistrement des terres Zonage Planification territoriale Financement Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement a pour objet l'application de la loi du 8 mai 2012 sur la géoinformation. L'annexe 1 concrétise le catalogue des géodonnées de base de droit fédéral en désignant les services dont relèvent la saisie, la mise à jour et la gestion des géodonnées de base de droit fédéral au niveau cantonal. L'annexe 2 contient le catalogue des géodonnées de base de droit cantonal et désigne les services dont relèvent la saisie, la mise à jour et la gestion de ces géodonnées. Le texte comprend 47 articles répartis en10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Registre des bâtiments (II); Exigences qualitatives et techniques (III); Garantie de la disponibilité et archivage (IV); Accès et utilisation (V); Géoservices (VI); Echange de géodonnées entre autorités (VII); Mensuration officielle (VIII); Financement (IX); Dispositions transitoires et finales (X).

Texte intégral
Français
Site web
www.vd.ch

Références - Législation

Implemente

Loi sur la géoinformation (LGéo-VD).

Législation | Suisse | 2012 (2013)

Mot clé: Régime foncier, Relevés/plans, Cadastre/enregistrement des terres, Zonage, Planification territoriale, Financement, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX