Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d’eau (RDE). Country/Territory Switzerland Document type Regulation Date 1918 (1986) Source FAO, FAOLEX Subject Water Keyword Water charges Water rights Basin/catchment/watershed Inland waters Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Ce règlement porte des dispositions relatives au calcul des redevances en matières de droits d’eau. Le texte est formé par 23 articles ayant trait aux aspects suivants: Principes du calcul, calcul de la puissance théorique moyenne, date du calcul, hauteur de chute, utilisation de plusieurs cours d’eau dans le même bassin de réception, dérivation de l’eau dans d’autres bassins de réception, dérivation des cours d’eau, usines de pompage, etc. Full text French Website www.admin.ch References - Legislation Implements Loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH). Legislation | Switzerland | 1916 (2012) Keyword: Hydropower generation, Concession, Water rights Source: FAO, FAOLEX