Règlement concernant la production animale. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Neuchâtel Type du document Règlement Date 1997 (2006) Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Production animale Bovins Abattage Commerce intérieur Protection des animaux Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1998. Résumé Le présent règlement porte des dispositions relative à la production animale. Le chapitre 2 discipline l’organisation des marchés publics pour le bétail de boucherie. Cette organisation est confiée à la Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture. Selon l’article 4 sont admis sur le marché les vaches, taureaux, boeufs, génisses, animaux de renouvellement et le jeune bétail destinés à la boucherie, qui ont été gardés au moins quatre mois dans l'entreprise agricole du vendeur et qui sont âgés de cinq mois au minimum. Les titulaires d'une patente pour le commerce du bétail peuvent acheter, par année, deux bêtes au maximum venant de leur propre exploitation. L’article 5 établit qu’une contribution est accordée au vendeur qui exploite une entreprise agricole dans le canton et qui présente du bétail provenant de cette entreprise sur le marché, à condition que l'animal soit destiné sans délai à l'abattage. Le texte comprend 23 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1); Organisation des marchés publics pour le bétail de boucherie (2); Contributions pour l'amélioration du bétail (3); Dispositions particulières (4); Dispositions finales (5). Texte intégral Français Site web www.ne.ch Références - Législation Abrogé par Règlement concernant la production animale. Législation | Suisse | 2009 (2013) Mot clé: Production animale, Bovins, Abattage, Commerce intérieur, Protection des animaux, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX